Veille

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PACTE et ICO : l’article 26 est voté !
01/10/2018
Public - Public / Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance
01/10/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Plateforme en ligne : ce que prévoit le projet de loi anti-fraude
28/09/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Llew Claasen, executive director, The Bitcoin foundation : « It's important that french lawmakers slow down and better understand the impact of what they are proposing »
27/09/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Quelle gestion électronique des décisions de justice ?
27/09/2018
Public - Public
Assignation à résidence et non-présentation au commissariat : obstruction à la mesure d’éloignement ?
27/09/2018
Public - Public
La seule implantation géographique ne peut constituer un critère de sélection d’un candidat
27/09/2018
Public - Public
Titre VII : la nouvelle revue du Conseil constitutionnel
26/09/2018
Affaires - Affaires, Sociétés
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence clôt le dossier visant le barreau de Limoges
24/09/2018
Fiscalité - Fiscalité / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme
21/09/2018
Public - Public
ONIAM : modification de la procédure d’instruction des demandes d’indemnisation en cas de dommages causés lors de mesures sanitaires d’urgence
21/09/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vers une régulation européenne de certaines ICOs ?
21/09/2018
Public - Public
Agent contractuel : quid de sa prise de congés pendant sa période d’essai ?
21/09/2018
Affaires - Affaires
Pascal Faure est le nouveau directeur général de l’INPI
21/09/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Modification de ses CGU par Facebook : copie recalée par la Commission européenne
20/09/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La Commission européenne obtient une modification des CGU d’Airbnb
20/09/2018