Veille

Affaires - Commercial / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Un majeur sous curatelle peut exercer une activité commerciale sous le régime de la micro-entreprise
18/12/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
RJPF : votre numéro de décembre vient de sortir !
17/12/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil / Public - Public
Violences faites aux femmes : lancement de l’opération « 5 000 actes gratuits par an sur tout le territoire »
17/12/2018
Affaires - Affaires
Conférence Chantiers de la justice
14/12/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain, une technologie stratégique pour la France
14/12/2018
Public - Public
Motivation de la décision de transfert d'un demandeur d'asile vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande
14/12/2018
Affaires - Affaires
Secret des affaires : publication des mesures réglementaires
14/12/2018
Affaires - Affaires
Formation - Le Juriste codeur
13/12/2018
Fiscalité - Fiscalité
Droit de reprise : délai en cas d'erreur d'imposition provenant d'une erreur de saisie des services fiscaux
13/12/2018
Public - Public
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
13/12/2018
Public - Public
Attribution à un candidat d’une nuance politique provenant d'une « grille des nuances » : acte réglementaire ?
13/12/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enfant né sous X : prescription du délai de recours de la famille d’origine contre l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État
13/12/2018
Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy Droit de la concurrence : votre numéro de décembre vient de sortir !
12/12/2018
Civil - Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
12/12/2018
Civil - Personnes et familles
Nullité d’un contrat de construction : la démolition, sanction disproportionnée ?
12/12/2018
Public - Public
Ordre des avocats : pas d'intérêt, ni de qualité pour contester l'attribution d’un marché de conseil juridique
11/12/2018