Veille

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Majoration pour activité occulte et erreur du contribuable permettant de renverser la présomption de caractère occulte
31/10/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Le Conseil européen autorise une autoliquidation généralisée temporaire de la TVA
30/10/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Constitutionnalité sous réserve de la procédure de modification des documents d’un lotissement
30/10/2018
Public - Public
Publication de la fiche « L’impact du RGPD sur le droit de la commande publique »
30/10/2018
Affaires - Affaires / Civil - Civil
Nécessité de vérifier l’activité déclarée par le constructeur dans son contrat d’assurance !
30/10/2018
Public - Public
Journées d’étude : les collectivités à l’ère du numérique
29/10/2018
Public - Public
Bioéthique : le Parlement présente ses recommandations sur la prochaine révision
29/10/2018
Public - Public
Indemnité d’expropriation : l’État doit tenir compte des moyens de subsistance du propriétaire
29/10/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Lutte contre la maltraitance des enfants et des personnes dépendantes : les recommandations du Défenseur des droits
26/10/2018
Public - Public
Vers un notariat « rénové » : Jean-François Humbert présente les nouveaux chantiers du notariat
25/10/2018
Affaires - Affaires, Sociétés
L’Autorité de la concurrence rend une cinquième décision fondée sur la loi Lurel
25/10/2018
Affaires - Affaires
Les Chantiers de la Justice
24/10/2018
Affaires - Affaires
Préparez et menez vos négociations commerciales 2018 en toute sécurité !
24/10/2018
Public - Public
Le Conseil d’État sonne le départ du CDG Express !
24/10/2018
Public - Public
Mutualisation des garanties financières des installations Seveso
24/10/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Différence de valeur entre le lot attribué et la soulte : insuffisante pour qualifier la nullité du partage !
24/10/2018