Veille

Public - Public
Sortie du statut de déchet : de nouveaux critères publiés
07/01/2019
Public - Public / Affaires - Sociétés
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi de finances pour 2019
07/01/2019
Affaires - Affaires / Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur la notion de « contrat d’assurance rachetable »
07/01/2019
Public - Public
Sans la version numérique de l’offre exigée par le règlement de la consultation, la candidature est irrégulière
07/01/2019
Public - Public
Stockage de déchets : prescriptions applicables à la mise en décharge de déchets non dangereux dans une implantation isolée
04/01/2019
Public - Public
Publication du décret relatif à l’obligation de publicité des créations d'emplois ou emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
04/01/2019
Public - Public
Publication de l’avis du Conseil économique, social et environnemental sur l'évolution des métiers de la fonction publique
04/01/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Tarifs 2019 de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux en Île-de-France
04/01/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Autorisation de restauration ou reconstruction de chalets d’alpage et bâtiments d’estive : le silence vaut rejet !
04/01/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Contentieux liés aux JO 2024 : compétence de la CAA de Paris
04/01/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Tarifs 2019 de la taxe d’aménagement
03/01/2019
Affaires - Affaires
Affaire «France Télévision c/ Playmédia» : statut des entreprises proposant le visionnage de programmes de télévision en flux continu et en direct sur internet et périmètre du must carry
02/01/2019
Affaires - Affaires
Alerte à la commercialisation de contrats d’assurances par des entités non autorisées !
31/12/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
Blockchain et titres financiers : décret minimaliste pour réforme ambitieuse
28/12/2018
Public - Public
Représentation du personnel civil de la gendarmerie au sein des commissions locales d'action sociale du ministère de l'Intérieur : appréciation de la représentativité des organisations syndicales
27/12/2018
Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
26/12/2018