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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
Blockchain et titres financiers : décret minimaliste pour réforme ambitieuse
28/12/2018
Public - Public
Représentation du personnel civil de la gendarmerie au sein des commissions locales d'action sociale du ministère de l'Intérieur : appréciation de la représentativité des organisations syndicales
27/12/2018
Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
26/12/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
26/12/2018
Affaires - Affaires
Définition des modalités de prélèvements des marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance
26/12/2018
Affaires - Affaires
Requête en récusation tardive et impartialité de l’arbitre
26/12/2018
Fiscalité - Fiscalité
Conséquences d’une erreur commise dans la phase contentieuse de la procédure fiscale
26/12/2018
Public - Public
SNCF Réseau : les recommandations de la Cour des comptes pour remettre le groupe sur les rails
20/12/2018
Public - Public
Courrier d’avertissement demandant la mise en conformité à la réglementation : qualification d’acte faisant grief
19/12/2018
Affaires - Commercial / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Un majeur sous curatelle peut exercer une activité commerciale sous le régime de la micro-entreprise
18/12/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
RJPF : votre numéro de décembre vient de sortir !
17/12/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil / Public - Public
Violences faites aux femmes : lancement de l’opération « 5 000 actes gratuits par an sur tout le territoire »
17/12/2018
Affaires - Affaires
Conférence Chantiers de la justice
14/12/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain, une technologie stratégique pour la France
14/12/2018
Public - Public
Motivation de la décision de transfert d'un demandeur d'asile vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande
14/12/2018
Affaires - Affaires
Secret des affaires : publication des mesures réglementaires
14/12/2018