Veille

Affaires - Affaires
Formation - Le Juriste codeur
13/12/2018
Fiscalité - Fiscalité
Droit de reprise : délai en cas d'erreur d'imposition provenant d'une erreur de saisie des services fiscaux
13/12/2018
Public - Public
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
13/12/2018
Public - Public
Attribution à un candidat d’une nuance politique provenant d'une « grille des nuances » : acte réglementaire ?
13/12/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enfant né sous X : prescription du délai de recours de la famille d’origine contre l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État
13/12/2018
Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy Droit de la concurrence : votre numéro de décembre vient de sortir !
12/12/2018
Civil - Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
12/12/2018
Civil - Personnes et familles
Nullité d’un contrat de construction : la démolition, sanction disproportionnée ?
12/12/2018
Public - Public
Ordre des avocats : pas d'intérêt, ni de qualité pour contester l'attribution d’un marché de conseil juridique
11/12/2018
Public - Public
Nomination d’un magistrat : la circulaire dite « de transparence » ne fait pas grief
11/12/2018
Public - Public / Affaires - Transport
Conformité à la Constitution du régime juridique relatif à l’octroi de mer
11/12/2018
Public - Public
Redevance pour service rendu : le Conseil d’État reformule les critères
11/12/2018
Public - Public
Conformité à la Constitution de l’exonération de taxe d’habitation pour certains établissements publics
11/12/2018
Public - Public
Manquement sans gravité de l'attributaire du marché à ses obligations contractuelles : fin de l’exécution du contrat ?
11/12/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
L’expérimentation du rescrit juridictionnel est lancée
11/12/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Notaires et legaltechs : pour une interopérabilité entre les acteurs
03/12/2018