Veille

Public - Public
LFSS 2019 : généralisation de l’expérimentation relative à la vaccination antigrippale par les pharmaciens d’officine
09/01/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pour un partage simplifié d’une indivision comprenant des biens immobiliers situés Outre-mer
09/01/2019
Affaires - Affaires
Du « régime commun » au « cadre normatif minimal » : retour sur la supranationalité du texte de l’OAPI sur la propriété littéraire et artistique
08/01/2019
Public - Public
1er janvier 2019 : lancement de la Chambre nationale des commissaires de justice
08/01/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas de régime matrimonial sans mariage !
08/01/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Une réponse ministérielle rappelle l'interdiction de la GPA
08/01/2019
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Demande de permis de construire : précisions sur la détermination de l’usage de la construction
08/01/2019
Affaires - Commercial, Affaires, Banque et Finance / Fiscalité - Fiscalité
Revue Lamy Droit des Affaires : votre numéro de décembre est sorti !
07/01/2019
Affaires - Affaires
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2019
07/01/2019
Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de décembre est sorti !
07/01/2019
Public - Public
Sortie du statut de déchet : de nouveaux critères publiés
07/01/2019
Public - Public / Affaires - Sociétés
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi de finances pour 2019
07/01/2019
Affaires - Affaires / Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur la notion de « contrat d’assurance rachetable »
07/01/2019
Public - Public
Sans la version numérique de l’offre exigée par le règlement de la consultation, la candidature est irrégulière
07/01/2019
Public - Public
Stockage de déchets : prescriptions applicables à la mise en décharge de déchets non dangereux dans une implantation isolée
04/01/2019
Public - Public
Publication du décret relatif à l’obligation de publicité des créations d'emplois ou emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
04/01/2019