Veille

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Civil - Civil
Conseil de l’Europe : adoption de lignes directrices sur les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives
01/02/2019
Affaires - Affaires
Lutte contre les « fake news » : des progrès insuffisants pour la Commission européenne
01/02/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Date de prise d’effet d’un jugement annulant un PLU
01/02/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Vocabulaire de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
01/02/2019
Affaires - Affaires
Excel pour juriste
31/01/2019
Affaires - Sociétés / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Google Ads : des mesures d'urgence à l'encontre de Google prononcées par l’Autorité de la concurrence
31/01/2019
Public - Public
Nouvelle version du Guide des outils d’action économique du Conseil d’État
30/01/2019
Affaires - Affaires
HCSF : fixation du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique
30/01/2019
Affaires - Affaires
Nomination au collège et à la commission des sanctions de l’AMF
30/01/2019
Public - Public
La Revue des loyers de janvier est parue
30/01/2019
Affaires - Banque et Finance
Présidence du Haut comité juridique de la place financière de Paris : Gérard Rameix succède à Guy Canivet
30/01/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Gestion des sites Natura 2000
29/01/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le droit commun au secours de la préservation de la volonté de l’artiste
29/01/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précision sur l’action en répétition des arrérages d’une pension de vieillesse
29/01/2019
Affaires - Affaires
Le Printemps des Legal et des Compliance Tech
29/01/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Loi littoral : consultation sur l’implantation d’aménagements légers
29/01/2019