Veille

Affaires - Affaires
Lutte anti-corruption : premier bilan de la loi Sapin 2
07/11/2018
Affaires - Transport / Public - Public
Ravitaillement des bateaux de plaisance privés : quelles sont les taxations applicables au carburant ?
07/11/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Demandes d’autorisation dématérialisées : report au 1er janvier 2022
06/11/2018
Public - Public
Mise en œuvre des PPRT : le ministère vous forme !
06/11/2018
Public - Public
Conséquence sur la requête du retrait, en cours d'instance, de l'acte attaqué, remplacé par un acte de même portée
06/11/2018
Public - Public
Dégâts causés par du grand gibier : surface à prendre en compte pour le seuil d’indemnisation
31/10/2018
Public - Public
Validité de l’expulsion d’un immigré délinquant multirécidiviste établi de longue date dans son pays d’accueil
31/10/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Majoration pour activité occulte et erreur du contribuable permettant de renverser la présomption de caractère occulte
31/10/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Le Conseil européen autorise une autoliquidation généralisée temporaire de la TVA
30/10/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Constitutionnalité sous réserve de la procédure de modification des documents d’un lotissement
30/10/2018
Public - Public
Publication de la fiche « L’impact du RGPD sur le droit de la commande publique »
30/10/2018
Affaires - Affaires / Civil - Civil
Nécessité de vérifier l’activité déclarée par le constructeur dans son contrat d’assurance !
30/10/2018
Public - Public
Journées d’étude : les collectivités à l’ère du numérique
29/10/2018
Public - Public
Bioéthique : le Parlement présente ses recommandations sur la prochaine révision
29/10/2018
Public - Public
Indemnité d’expropriation : l’État doit tenir compte des moyens de subsistance du propriétaire
29/10/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Lutte contre la maltraitance des enfants et des personnes dépendantes : les recommandations du Défenseur des droits
26/10/2018