Veille

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
L’heure du bilan pour France Expérimentation
20/09/2018
Public - Public
Montant de la retenue de garantie dans les marchés publics : Bercy lance la consultation publique
19/09/2018
Affaires - Affaires
La 4e édition de l'ouvrage « Droit de la consommation » par Yves Picod vient de paraître
19/09/2018
Pénal - Pénal / Public - Public
Statistiques 2018 sur la profession d’avocat : un nombre d’avocats en hausse et des particularités au barreau de Paris
19/09/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conservation de l’entreprise par un des époux après le divorce : obligation de motivation de la charge du passif
19/09/2018
Public - Public
Principe de fraternité, liberté d’aider autrui, mais pas de droit de mendier
18/09/2018
Public - Public
Quel sera notre système de santé en 2022 ?
18/09/2018
Public - Public
Lancement de la téléconsultation
18/09/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
17/09/2018
Travail et social - Travail et social / Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : faut-il s’inquiéter d’une entrave à la vie privée ?
17/09/2018
Public - Public
Marché public de consultations juridiques : habilitation à délivrer des prestations juridiques obligatoire
14/09/2018
Affaires - Banque et Finance, Affaires
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers
14/09/2018
Public - Public
Conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française
13/09/2018
Affaires - Affaires
Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !
13/09/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE et preuve blockchain : premier petit pas vers une reconnaissance par le Parlement ?
13/09/2018
Public - Public
Loi "confiance" et environnement industriel
12/09/2018