Veille

Travail et social - Travail et social / Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : faut-il s’inquiéter d’une entrave à la vie privée ?
17/09/2018
Public - Public
Marché public de consultations juridiques : habilitation à délivrer des prestations juridiques obligatoire
14/09/2018
Affaires - Banque et Finance, Affaires
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers
14/09/2018
Public - Public
Conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française
13/09/2018
Affaires - Affaires
Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !
13/09/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE et preuve blockchain : premier petit pas vers une reconnaissance par le Parlement ?
13/09/2018
Public - Public
Loi "confiance" et environnement industriel
12/09/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
12/09/2018
Public - Public
Concession des restaurants de la Tour Eiffel : le juge des référés sonne la fin de la guerre des « étoiles »
12/09/2018
Affaires - Affaires
Vers un devoir d’information renforcé de la banque à l’égard de l’assuré ?
12/09/2018
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Biens immobiliers bâtis de l'État susceptibles d’être cédés
12/09/2018
Affaires - Affaires
Accompagnement technique en vue de l'indemnisation d’un sinistre sécheresse : une mission de nature non juridique
11/09/2018
Public - Public
Loi sur la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement
11/09/2018
Public - Public
Rencontres notariales 2018
11/09/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain : POC en vue pour les notaires…
11/09/2018
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Sonnez et souriez, vous êtes filmés !
10/09/2018