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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Alain Bensoussan, avocat : « À terme, le droit de valoriser ses propres données apparaît inéluctable »
06/09/2018
Public - Public / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ?
06/09/2018
Public - Public
Le droit public des affaires fait sa rentrée littéraire !
06/09/2018
Pénal - Pénal / Public - Public
Délit de solidarité : relaxe de la militante d’Amnesty International Martine Landry
05/09/2018
Public - Public
REP bateaux de plaisance ou de sport : le périmètre précisé
05/09/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation compensatoire sous forme d’attribution forcée d’un bien : obligation du juge de vérifier la condition de subsidiarité
05/09/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
DOSSIER SPECIAL PATRIMOINE
05/09/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Logement familial acquis par une SCI : attention, danger !
05/09/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Financement du logement de la famille et créance entre époux : amorce de revirement ?
05/09/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le passif de l’IFI à la lumière des commentaires de l’administration fiscale
05/09/2018
Pénal - Pénal / Public - Public
Pas de changement pour l’Inspection Générale de la Justice !
05/09/2018
Affaires - Affaires
Les nouvelles règles en matière de fraude fiscale
04/09/2018
Affaires - Affaires / Civil - Civil
Procédure civile : point de départ de la prescription réduite
04/09/2018
Affaires - Sociétés
Précisions réglementaires sur la tenue et la mise à jour du registre des actifs agricoles
04/09/2018
Public - Public
Ilet Portal en Guyane : le préfet n’est pas tenu de prendre des mesures d’éloignement à l'encontre des étrangers en situation irrégulière
03/09/2018
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité
Dispositif « Scellier » : précision sur la limitation des logements bénéficiaires au titre d'une même année
31/08/2018