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Public - Public
La Revue des loyers d'octobre est parue
09/10/2018
Public - Public
Du contrôle du juge sur la rupture d'égalité entre les candidats d'un concours
08/10/2018
Public - Public
La perte du dossier médical inverse la charge de la preuve
08/10/2018
Public - Public
Contrôle de dénaturation sur le montant d’une amende pour recours abusif
05/10/2018
Public - Public
Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat trace la voie de la régularisation
05/10/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Public - Public
Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique
04/10/2018
Public - Public
Essais cliniques : ajustement de la procédure administrative d’autorisation
04/10/2018
Public - Public
Pénurie de médicaments : trente propositions clés
04/10/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Coup d’envoi du mois européen de la cyber-sécurité
02/10/2018
Public - Public
Réforme de la commande publique : libéralisation du recours à l’avocat
02/10/2018
Public - Public
Avocat et médiateur : quelle mutualisation de la formation continue ?
02/10/2018
Public - Public
PLFSS pour 2019
01/10/2018
Public - Public
Quotité de travail d’un temps partiel thérapeutique d’un fonctionnaire nommé à temps non-complet
01/10/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PACTE et ICO : l’article 26 est voté !
01/10/2018
Public - Public / Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance
01/10/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Plateforme en ligne : ce que prévoit le projet de loi anti-fraude
28/09/2018