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Fiscalité - Fiscalité / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme
21/09/2018
Public - Public
ONIAM : modification de la procédure d’instruction des demandes d’indemnisation en cas de dommages causés lors de mesures sanitaires d’urgence
21/09/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vers une régulation européenne de certaines ICOs ?
21/09/2018
Public - Public
Agent contractuel : quid de sa prise de congés pendant sa période d’essai ?
21/09/2018
Affaires - Affaires
Pascal Faure est le nouveau directeur général de l’INPI
21/09/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Modification de ses CGU par Facebook : copie recalée par la Commission européenne
20/09/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La Commission européenne obtient une modification des CGU d’Airbnb
20/09/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
L’heure du bilan pour France Expérimentation
20/09/2018
Public - Public
Montant de la retenue de garantie dans les marchés publics : Bercy lance la consultation publique
19/09/2018
Affaires - Affaires
La 4e édition de l'ouvrage « Droit de la consommation » par Yves Picod vient de paraître
19/09/2018
Pénal - Pénal / Public - Public
Statistiques 2018 sur la profession d’avocat : un nombre d’avocats en hausse et des particularités au barreau de Paris
19/09/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conservation de l’entreprise par un des époux après le divorce : obligation de motivation de la charge du passif
19/09/2018
Public - Public
Principe de fraternité, liberté d’aider autrui, mais pas de droit de mendier
18/09/2018
Public - Public
Quel sera notre système de santé en 2022 ?
18/09/2018
Public - Public
Lancement de la téléconsultation
18/09/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
17/09/2018