Fils d'actualités juridiques

Affaires - Sociétés
Un crédit d'impôt pour revitaliser les associations sportives
31/07/2020
Affaires - Sociétés
Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !
31/07/2020
Public - Public
Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne
30/07/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
30/07/2020
Affaires - Affaires
Assurance-vie en unités de compte : précisions sur la condition de la protection suffisante de l’épargne
29/07/2020
Fiscalité - Fiscalité
Joueur de poker professionnel : limite à la procédure d’évaluation d’office de ses revenus
29/07/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
29/07/2020
Public - Public
Marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure
28/07/2020
Public - Public
Covid-19 : dérogation possible pour les rassemblements de plus de 5 000 personnes
28/07/2020
Affaires - Affaires
Codes de conduite : publication par la CNIL du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
28/07/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés, Transport
Covid-19 : TVA à 5,5 pour les tenues de protection
28/07/2020
Public - Public / Affaires - Affaires
Covid-19 et investissements étrangers en France : le protectionnisme se poursuit
27/07/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Regroupement familial : la minorité d’un enfant s’apprécie à la date de la demande d’entrée et de séjour
24/07/2020
Fiscalité - Fiscalité
Expatriation au Brésil : application de la convention internationale pour définir la résidence principale
24/07/2020
Public - Public
Préservation de la ressource en eau : un projet de décret sur le droit de préemption des surfaces agricoles
23/07/2020
Public - Public
Sites industriels « clés en main », piliers du Pack Rebond
23/07/2020