Fils d'actualités juridiques

Affaires - Sociétés, Transport / Civil - Personnes et familles
Indemnisation des passagers blessés dans un accident de la route : une protection renforcée par la loi
20/05/2025
Immobilier - Immobilier / Public - Public
Logement indécent : la Cour de cassation encadre strictement le non-paiement du loyer
19/05/2025
Affaires - Banque et Finance / Fiscalité - Fiscalité
Investissement Girardin : un levier fiscal stratégique en 2025
16/05/2025
Civil - Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
Locations meublées : ce qui change à partir de 2025
16/05/2025
Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Pénal - Pénal
Curatelle simple et pratiques bancaires : alerter, harmoniser, protéger
15/05/2025
Civil - Personnes et familles
Note en délibéré et audition tardive de l’enfant : précisions de la Cour de cassation
15/05/2025
Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Public - Public
Erreur chirurgicale : quels recours pour les victimes ?
14/05/2025
Civil - Personnes et familles / Public - Public
Instruction en famille : rappels législatifs et apports récents de la jurisprudence
14/05/2025
Affaires - Sociétés / Travail et social - Travail et social
Pas de revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour 2025
13/05/2025
Affaires - Affaires
Contrat d’approvisionnement exclusif : la contrepartie du fournisseur ne doit pas être dérisoire
13/05/2025
Fiscalité - Fiscalité
Déclaration IFI 2025 : ce qu’il faut savoir
12/05/2025
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PACS : l’exigence de mentionner les facultés contributives pour compenser une créance entre ex-partenaires
12/05/2025
Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission d’une exploitation agricole à un héritier : la Cour de cassation revoit sa position sur la donation déguisée
07/05/2025
Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Contester une offre d’indemnisation après un accident de la route : vos droits face à l’assureur
07/05/2025
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Perte de nationalité française par désuétude : la conformité de l’article 30-3 du Code civil confirmée
05/05/2025
Public - Public
Projet d’accord mondial sur les pandémies : une avancée majeure vers une coopération sanitaire internationale
05/05/2025