Fils d'actualités juridiques

Affaires - Affaires
L’AFA publie son rapport d’activité 2023
02/09/2024
Affaires - Transport, Affaires
Biélorussie : nouvelles sanctions au 1er juillet 2024
10/07/2024
Affaires - Affaires, Transport
Russie : 14e train de sanctions
10/07/2024
Affaires - Affaires, Transport
APE UE-Kenya : publié et en vigueur le 1er juillet 2024
04/07/2024
Affaires - Affaires
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
30/05/2024
Affaires - Sociétés
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes
29/05/2024
Affaires - Affaires, Transport
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
28/05/2024
Affaires - Transport, Affaires
Restrictions à l’exportation vers l’Iran : des composants supplémentaires pour les UAV
15/05/2024
Affaires - Affaires
IMPI : première enquête de la Commission
02/05/2024
Affaires - Transport, Affaires
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »
30/04/2024
Affaires - Affaires
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
25/04/2024
Affaires - Affaires
Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain
25/04/2024
Affaires - Affaires
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
25/04/2024
Affaires - Affaires
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
25/04/2024
Affaires - Commercial
L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire
23/04/2024
Affaires - Affaires
Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu » et consommateur défendeur
22/04/2024