Fils d'actualités juridiques

Affaires - Sociétés / Public - Public
Contribution à une définition de la notion de participant au service public
11/02/2025
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle et contrefaçon : quels enjeux pour les créateurs et les développeurs ?
11/02/2025
Affaires - Sociétés
Titres-restaurant : la prolongation du régime dérogatoire jusqu'en 2026
11/02/2025
Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
11/02/2025
Affaires - Commercial
Délais de paiement : le montant dû n'est pas limité à la contrepartie de la prestation principale
03/02/2025
Affaires - Commercial
Inexécution du plan de redressement et liquidation judiciaire : précisions jurisprudentielles
28/01/2025
Civil - Personnes et familles
Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance
23/01/2025
Affaires - Sociétés
Distinction entre contrat de travail et mandat social : une clarification importante de la Cour de cassation
23/01/2025
Affaires - Banque et Finance
Fraude bancaire et responsabilité des établissements : un arrêt favorable aux clients
23/01/2025
Affaires - Commercial
Évolution de l'encadrement des promotions : focus sur les produits de grande consommation
23/01/2025
Affaires - Banque et Finance
La responsabilité des cautions dans les engagements bancaires : clarification des obligations et jurisprudence récente
21/01/2025
Affaires - Transport, Affaires
Sanctions internationales au colloque douane du MEDEF : des enjeux transverses et complexes pour les opérateurs, mais un accompagnement de l’administration et des conseils
18/12/2024
Affaires - Transport, Affaires
Sanctions contre la Russie : un 15e train de mesure
16/12/2024
Affaires - Affaires, Transport
Défis douaniers et commerciaux : même combat pour les opérateurs, la DGDDI et l’UE, mais les armes sont-elles efficaces à l’international ?
26/11/2024
Affaires - Transport / Public - Public
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
07/11/2024
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
17/10/2024