Fils d'actualités juridiques

Civil - Personnes et familles
Note en délibéré et audition tardive de l’enfant : précisions de la Cour de cassation
15/05/2025
Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Public - Public
Erreur chirurgicale : quels recours pour les victimes ?
14/05/2025
Civil - Personnes et familles / Public - Public
Instruction en famille : rappels législatifs et apports récents de la jurisprudence
14/05/2025
Affaires - Sociétés / Travail et social - Travail et social
Pas de revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour 2025
13/05/2025
Affaires - Affaires
Contrat d’approvisionnement exclusif : la contrepartie du fournisseur ne doit pas être dérisoire
13/05/2025
Fiscalité - Fiscalité
Déclaration IFI 2025 : ce qu’il faut savoir
12/05/2025
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PACS : l’exigence de mentionner les facultés contributives pour compenser une créance entre ex-partenaires
12/05/2025
Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission d’une exploitation agricole à un héritier : la Cour de cassation revoit sa position sur la donation déguisée
07/05/2025
Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Contester une offre d’indemnisation après un accident de la route : vos droits face à l’assureur
07/05/2025
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Perte de nationalité française par désuétude : la conformité de l’article 30-3 du Code civil confirmée
05/05/2025
Public - Public
Projet d’accord mondial sur les pandémies : une avancée majeure vers une coopération sanitaire internationale
05/05/2025
Affaires - Sociétés
Aide à la sécurité des débitants de tabac : les nouvelles exigences encadrant les installateurs
30/04/2025
Affaires - Affaires
Directive européenne sur la transparence des rémunérations : quelles obligations d'ici 2026 ?
30/04/2025
Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
MaPrimeRénov’ : de nouvelles règles pour les audits énergétiques et les dépenses éligibles
29/04/2025
Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés
29/04/2025
Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés
29/04/2025