Fils d'actualités juridiques

Affaires - Sociétés
Aide à la sécurité des débitants de tabac : les nouvelles exigences encadrant les installateurs
30/04/2025
Affaires - Affaires
Directive européenne sur la transparence des rémunérations : quelles obligations d'ici 2026 ?
30/04/2025
Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
MaPrimeRénov’ : de nouvelles règles pour les audits énergétiques et les dépenses éligibles
29/04/2025
Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés
29/04/2025
Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés
29/04/2025
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
L'intelligence artificielle et le droit français : entre opportunités et défis
28/04/2025
Fiscalité - Fiscalité
Déclaration 2025 : rattacher son enfant majeur ou déduire une pension alimentaire ?
25/04/2025
Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
Fin de vie : deux propositions de loi relancent le débat parlementaire
24/04/2025
Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Crise viticole : vers une refondation stratégique du modèle coopératif
24/04/2025
Affaires - Affaires
Loyer binaire et révision judiciaire : une compétence confirmée du juge des loyers commerciaux
24/04/2025
Affaires - Affaires, Sociétés
Obligation de sécurité : la responsabilité de l’organisateur d’activités sportives à l’épreuve du jet-ski
23/04/2025
Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Parfums “inspirés” de marques de luxe : un choix marketing risqué
18/04/2025
Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Revalorisation des minima sociaux au 1er avril 2025 : les nouveaux montants à connaître
17/04/2025
Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Remboursements forfaitaires et gestion associative : un risque fiscal à ne pas négliger
17/04/2025
Affaires - Affaires / Fiscalité - Fiscalité
Stock-options et actions gratuites étrangers : attention aux montages fiscaux abusifs
17/04/2025
Immobilier - Immobilier / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Dessins et modèles : comprendre les risques de contrefaçon
16/04/2025