Fils d'actualités juridiques

Affaires - Sociétés
Procédure collective : pourquoi une créance apparemment perdue mérite encore d’être déclarée
28/08/2026
Public - Public
Responsabilité administrative : les réflexes à adopter avant de réclamer réparation
25/08/2026
Civil - Personnes et familles
Violences intrafamiliales : l’intérêt de l’enfant peut justifier un retrait de l’exercice de l’autorité parentale sans accord de l’autre parent
21/08/2026
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Jeux vidéo : le droit français confirme une protection juridique à plusieurs niveaux
14/08/2026
Fiscalité - Fiscalité
Impôts locaux : une erreur d’évaluation cadastrale peut entraîner une réduction de l’imposition
13/08/2026
Affaires - Commercial
Recouvrer une facture impayée : la stratégie procédurale compte autant que la créance
12/08/2026
Public - Public
Sapeurs-pompiers volontaires : la qualification de travailleur s’impose, sans bouleverser le volontariat français
10/08/2026
Affaires - Banque et Finance
Fraude bancaire : la preuve technique devient le cœur du contentieux du remboursement
07/08/2026
Affaires - Sociétés
La facture électronique change d’échelle : les entreprises face au cap de septembre 2026
06/08/2026
Civil - Personnes et familles
Maladie d’Alzheimer : le bon moment pour organiser une protection juridique
29/07/2026
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
RGPD et intelligence artificielle : de nouveaux défis de conformité pour les petites structures
27/07/2026
Fiscalité - Fiscalité
Crypto-actifs : DAC 8 renforce considérablement la transparence fiscale dès 2026
23/07/2026
Affaires - Transport, Commercial
Transport routier : le contrat type encadre l’appréciation d’une rupture brutale
21/07/2026
Affaires - Banque et Finance
Arbitrage bancaire : la technicité ne garantit pas toujours son efficacité
20/07/2026
Public - Public
Parcelles laissées à l’abandon : dans quelles conditions la commune peut-elle agir ?
16/07/2026
Affaires - Sociétés
Entreprise en difficulté : faut-il anticiper avec la sauvegarde ou recourir au redressement judiciaire ?
13/07/2026