Fils d'actualités juridiques

Affaires - Affaires, Commercial
Précisions récentes sur la validité des clauses de non-concurrence
15/10/2025
Affaires - Affaires, Commercial
Précisions récentes sur la validité des clauses de non-concurrence
15/10/2025
Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles
Pension alimentaire et fiscalité : les règles à connaître pour la déclaration 2025
13/10/2025
Affaires - Affaires, Transport
Tromperie sur les émissions : une non-conformité qui entraîne la résolution de la vente
13/10/2025
Affaires - Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Comptes courants d’associés : évolution du taux maximal d’intérêts déductibles pour le quatrième trimestre 2025
02/10/2025
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
Conditions de mise en cause des associés majoritaires
01/10/2025
Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
Immobilier : comprendre le régime juridique du dépôt de garantie
30/09/2025
Civil - Civil, Personnes et familles
Conversion de la séparation de corps en divorce : le juge de la mise en état ne peut pas réviser la pension alimentaire
30/09/2025
Affaires - Affaires, Commercial
Procédure civile : un pas décisif vers la généralisation de l’amiable
29/09/2025
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit de la famille : nouvelles règles de procédure depuis septembre 2025
24/09/2025
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
La vente de fonds de commerce : une opération sans véritable régime juridique autonome
23/09/2025
Affaires - Banque et Finance / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Virements frauduleux : la banque doit d’abord prouver son absence de faute
23/09/2025
Civil - Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Dons familiaux de sommes d’argent : un nouveau dispositif d’exonération temporaire
22/09/2025
Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : un nouveau mode de calcul pour les couples et la possibilité de modifier son taux
22/09/2025
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Impôt sur le revenu : individualisation automatique du taux de prélèvement à la source pour les couples
18/09/2025
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation compensatoire et allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : rappel de la Cour de cassation
17/09/2025