Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Défaut d’immatriculation au RNE : nouvelle amende administrative de 7 500 €
11/09/2025
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
Dispositif Pinel et divorce : que devient l’avantage fiscal ?
11/09/2025
Affaires - Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Le dépôt des comptes annuels : un rendez-vous juridique et financier incontournable
05/09/2025
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Régime de communauté et dettes personnelles : limites de la responsabilité de l’époux non engagé
01/09/2025
Affaires - Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Taxe foncière et immeubles en travaux : un nouvel atout pour la stratégie d’entreprise
27/08/2025
Civil - Civil, Personnes et familles
Le regroupement familial : un droit encadré par des conditions strictes
04/07/2025
Affaires - Affaires / Immobilier - Immobilier
Fixation du prix de vente : un pouvoir qui échappe au juge
03/07/2025
Civil - Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
Le DPE au cœur des enjeux immobiliers : fiabilisation, contraintes juridiques et avenir incertain
01/07/2025
Immobilier - Immobilier / Public - Public / Travail et social - Travail et social
Suspension estivale de MaPrimeRénov’ : un impact ciblé sur la rénovation globale individuelle
01/07/2025
Affaires - Affaires, Transport, Commercial
Interdiction du paiement en espèces pour la location de véhicules : une nouvelle arme contre le narcotrafic
30/06/2025
Affaires - Affaires
Défaut de déclaration des bénéficiaires effectifs : un nouveau risque de radiation du RCS
26/06/2025
Affaires - Sociétés / Civil - Civil, Personnes et familles
Fugue d’un patient en soins psychiatriques : la Cour de cassation rappelle les exigences du certificat médical
25/06/2025
Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
Locations saisonnières : vers une double imposition confirmée
25/06/2025
Affaires - Affaires, Commercial / Immobilier - Immobilier
Loyers d’avance dans les baux commerciaux : pas de baisse automatique de la valeur locative
24/06/2025
Civil - Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Régime TVA des œuvres d’art : l’administration précise les nouvelles règles applicables à compter de 2025
24/06/2025
Affaires - Affaires, Sociétés / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Un exploitant de centre équestre ne peut se prévaloir du statut de consommateur pour la construction d’un manège
20/06/2025