Fils d'actualités juridiques

Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité des entreprises en 2026 : une recomposition ciblée sous contrainte budgétaire
12/03/2026
Affaires - Commercial
Entre protection et vulnérabilité : le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel à l’épreuve des dettes antérieures
12/03/2026
Affaires - Banque et Finance
Le certificat de non-paiement : un levier efficace de recouvrement sous contrôle du juge
09/03/2026
Affaires - Affaires, Transport
Transport routier de marchandises : quel délai pour agir utilement contre le transporteur ?
04/03/2026
Public - Public
Sanction disciplinaire à l’université : dans quels cas le référé peut-il protéger l’étudiant ?
03/03/2026
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Réseaux sociaux et mineurs : vers une interdiction pour les moins de 15 ans ?
02/03/2026
Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité du patrimoine en France : quarante ans de réformes et un débat toujours ouvert
27/02/2026
Civil - Personnes et familles / Pénal - Pénal
Violences éducatives : la Cour de cassation met un terme définitif au prétendu « droit de correction » parental
26/02/2026
Affaires - Affaires, Sociétés
Liquidation judiciaire de l’entrepreneur individuel : la date de naissance des dettes devient déterminante
23/02/2026
Affaires - Affaires, Commercial / Immobilier - Immobilier
Avant de céder votre fonds de commerce, sécurisez chaque étape juridique
18/02/2026
Affaires - Affaires, Banque et Finance
Virement frauduleux : la banque ne peut pas s’abriter derrière une validation technique
11/02/2026
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Anticiper les risques juridiques liés aux logiciels de santé à l’ère de l’innovation numérique
06/02/2026
Affaires - Affaires, Transport
Homicide routier : une nouvelle qualification pénale pour mieux sanctionner les comportements dangereux
06/02/2026
Fiscalité - Fiscalité
Fraude fiscale : entre incertitude statistique et évolution des réponses de l’État
06/02/2026
Civil - Civil, Personnes et familles
Mieux anticiper la vulnérabilité : un enjeu juridique encore sous-estimé
05/02/2026
Public - Public
Quand une mairie enlève le drapeau européen : ce que dit vraiment le droit français
04/02/2026