Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Autorité environnementale : ajustement fonctionnel pour plus d’indépendance et de cohésion
10/09/2020
Affaires - Sociétés
Possibilité de tenir AG et CA à distance jusqu’au 30 novembre 2020
09/09/2020
Public - Public
Résiliation unilatérale du contrat par l’Administration : possible si l’irrégularité aurait entraîné l’annulation ou la résiliation par le juge
09/09/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
08/09/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
08/09/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
08/09/2020
Pénal - Pénal / Public - Public
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
08/09/2020
Affaires - Commercial
Prix du bail renouvelé : modalités de prise en compte des aménagements réalisés par le preneur
08/09/2020
Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
07/09/2020
Public - Public
Échange de quotas d’émission de GES : toilettage des affectations
07/09/2020
Public - Public
Regard sur la jurisprudence "port de plaisance"
17/08/2020
Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
17/08/2020
Public - Public / Affaires - Transport
Sommaire du DMF 826, numéro "Spécial Plaisance"
17/08/2020
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de plusieurs substances active est prolongée
11/08/2020
Public - Public
Contrôles officiels : adaptation à la crise de la Covid-19
11/08/2020
Affaires - Affaires
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
06/08/2020