Fils d'actualités juridiques

Affaires - Sociétés
IR : rattachement à une catégorie d’imposition erroné et moyen soulevé d’office par la cour d’appel
01/07/2020
Public - Public
La pomme de terre de Noirmoutier enregistrée en IGP
01/07/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Pénal - Pénal
Plainte en ligne : création du dispositif e-escroquerie
30/06/2020
Public - Public
Contentieux électoral : comment former un pourvoi en cassation ?
30/06/2020
Public - Public
Les « Guides très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics remis à jour
30/06/2020
Public - Public
Litiges en matière de pensions militaires d’invalidité : ministère d’avocat non obligatoire
30/06/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Redressement fiscal d’une filiale intégrée : étendue de l’information de la société mère
30/06/2020
Public - Public
Plantes fruitières : nouvelles obligations concernant l’inspection visuelle
30/06/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
29/06/2020
Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
29/06/2020
Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
29/06/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
29/06/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe foncière sur le bâti : évaluation de la valeur locative d'un hypermarché par la méthode comparative
29/06/2020
Public - Public
Le recours Tarn-et-Garonne ouvert même sans mention de la date de conclusion du contrat dans l’avis d’attribution
26/06/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les surfaces commerciales : une application aux concessions automobiles
26/06/2020
Fiscalité - Fiscalité
Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement
26/06/2020