Fils d'actualités juridiques

Affaires - Affaires / Civil - Civil
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
10/06/2020
Public - Public
Après le Brexit, la France ne conclura plus de marchés de défense ou de sécurité avec les entreprises britanniques
09/06/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence
09/06/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte
09/06/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
09/06/2020
Public - Public
Les collectivités locales en chiffres : publication de l’édition 2020
09/06/2020
Affaires - Commercial / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs
09/06/2020
Affaires - Sociétés
Taxe d’habitation : elle ne disparaîtra pas en 2020
08/06/2020
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
08/06/2020
Public - Public
Un code des marchés publics pour le Vatican
08/06/2020
Public - Public
La semaine du droit de la santé
08/06/2020
Affaires - Affaires
Indemnisation de perte de chance : les professionnels n’ont qu’à bien se tenir !
05/06/2020
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
FGTI et indemnité provisionnelle complémentaire : attention à bien caractériser l’infraction terroriste
05/06/2020
Affaires - Transport, Affaires
Procès-verbal douanier de notification d’infraction : cas d’invalidité
05/06/2020
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
SIEG : les compagnies low-cost EasyJet, Volotea et Germanwings devront rembourser l’Italie
05/06/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La nouvelle édition du Guide pratique de l'ordonnance de protection est en ligne !
04/06/2020