Fils d'actualités juridiques

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés, Transport
Covid-19 : TVA à 5,5 pour les tenues de protection
28/07/2020
Public - Public / Affaires - Affaires
Covid-19 et investissements étrangers en France : le protectionnisme se poursuit
27/07/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Regroupement familial : la minorité d’un enfant s’apprécie à la date de la demande d’entrée et de séjour
24/07/2020
Fiscalité - Fiscalité
Expatriation au Brésil : application de la convention internationale pour définir la résidence principale
24/07/2020
Public - Public
Préservation de la ressource en eau : un projet de décret sur le droit de préemption des surfaces agricoles
23/07/2020
Public - Public
Sites industriels « clés en main », piliers du Pack Rebond
23/07/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Tascom et installations temporaires : nouvelle précision du Conseil d’État
23/07/2020
Affaires - Sociétés
La réduction d’impôt mécénat revue à la baisse en 2020 : quel impact sur les dons ?
22/07/2020
Public - Public
Contrats de service public de transport ferroviaire : les modalités d’attribution directe déjà adoptées pour fin 2023
22/07/2020
Public - Public
Déconfinement : les discothèques restent fermées !
22/07/2020
Public - Public
Football : la relégation en Ligue 2 du club d’Amiens validée par le Conseil d’État
21/07/2020
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Aides d’État non notifiées mais déclarées compatibles : le litige doit être tranché sur le terrain contractuel
21/07/2020
Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de juillet
21/07/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
21/07/2020
Affaires - Sociétés
« Fiscalité équitable et simplifiée » : la Commission européenne propose un nouveau paquet fiscal
20/07/2020
Public - Public
Publication des résultats de l’enquête de l’OECP relative à l’accès des PME à la commande publique
20/07/2020