Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Regard sur la jurisprudence "port de plaisance"
17/08/2020
Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
17/08/2020
Public - Public / Affaires - Transport
Sommaire du DMF 826, numéro "Spécial Plaisance"
17/08/2020
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de plusieurs substances active est prolongée
11/08/2020
Public - Public
Contrôles officiels : adaptation à la crise de la Covid-19
11/08/2020
Affaires - Affaires
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
06/08/2020
Affaires - Sociétés
Un crédit d'impôt pour revitaliser les associations sportives
31/07/2020
Affaires - Sociétés
Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !
31/07/2020
Public - Public
Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne
30/07/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
30/07/2020
Affaires - Affaires
Assurance-vie en unités de compte : précisions sur la condition de la protection suffisante de l’épargne
29/07/2020
Fiscalité - Fiscalité
Joueur de poker professionnel : limite à la procédure d’évaluation d’office de ses revenus
29/07/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
29/07/2020
Public - Public
Marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure
28/07/2020
Public - Public
Covid-19 : dérogation possible pour les rassemblements de plus de 5 000 personnes
28/07/2020
Affaires - Affaires
Codes de conduite : publication par la CNIL du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
28/07/2020