Fils d'actualités juridiques

Affaires - Sociétés
Impôts locaux sur un immeuble à caractère exceptionnel
13/07/2020
Public - Public
Covid-19 : l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation est suspendue
10/07/2020
Public - Public
Critères de choix des offres : la pondération ne doit pas empêcher le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
10/07/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
Le Médiateur des entreprises fait le bilan de son action en temps de crise
10/07/2020
Public - Public
Autorisation d’occupation du domaine public : absence de motivation de la décision de non renouvellement
10/07/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Les Nouvelles fiscales du 15 juillet 2020 sont en ligne !
09/07/2020
Public - Public
Autorité environnementale/ examen au cas par cas : le décret tant attendu est paru
09/07/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
09/07/2020
Public - Public
Reconnaissance de droits d’eau fondés en titre : quel est le juge compétent ?
08/07/2020
Public - Public
Médecin libéral exerçant en centre hospitalier : absence de qualité d’agent public
08/07/2020
Affaires - Sociétés
Frais de déplacement : avantages occultes ou compléments de salaires ?
08/07/2020
Affaires - Sociétés
SELARL : les statuts peuvent-ils subordonner la qualité d’associé à l’exercice de la profession en son sein ?
08/07/2020
Fiscalité - Fiscalité
Les dépenses d’aménagement de l’entresol semi-enterré d’une maison sont-elles déductibles ?
08/07/2020
Public - Public
Résiliation d’un contrat de partenariat : remboursement des frais financiers au titre des dépenses utiles
08/07/2020
Public - Public
Une collectivité compétente demain peut-elle lancer la procédure de passation d’un contrat aujourd’hui ?
08/07/2020
Public - Public
Les conseils nationaux des ordres de professions de santé peuvent-ils recourir à une centrale d'achat existante ?
07/07/2020