Fils d'actualités juridiques

Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
21/09/2020
Public - Public
Annulation d’un contrat public : les clauses de règlement des différends restent applicables
21/09/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
21/09/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
21/09/2020
Affaires - Affaires
La semaine du droit international privé
21/09/2020
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
21/09/2020
Public - Public
Plan numérique du CNB : des nouveautés à venir
18/09/2020
Civil - Civil / Affaires - Affaires
Responsabilité du fait des choses : pas d’obligation générale de sécurité de résultat d’une entreprise de distribution en cas de chute d’un client
18/09/2020
Affaires - Sociétés / Pénal - Pénal
Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires
16/09/2020
Public - Public
Publication d’un guide pour maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public
16/09/2020
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Domanialité publique : la délibération approuvant une cession est un acte créateur de droits
16/09/2020
Affaires - Affaires
Rappel par la CJUE du principe fondateur de la neutralité du net
16/09/2020
Public - Public
Emplois permanents dans la Fonction publique : une décision protectrice pour les agents contractuels
15/09/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Responsabiliser les conseils c’est bien, jouer carte sur table c’est mieux !
15/09/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contribution aux charges du mariage : barrage à l’exonération conventionnelle !
15/09/2020
Public - Public
Modification de la liste des médicaments de l’article L. 5123-2 du Code de la santé publique
15/09/2020