Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Déconfinement : une attestation obligatoire pour les déplacements à plus de 100 km
12/05/2020
Affaires - Sociétés
Rassemblements, réunions et activités à compter du 12 mai 2020 : les nouvelles dispositions
12/05/2020
Public - Public
Covid-19 : dispositions du décret du 11 mai 2020 concernant les rassemblements, réunions ou activités
11/05/2020
Public - Public
Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant
11/05/2020
Civil - Civil / Public - Public
La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins
11/05/2020
Public - Public
Fonction publique : publication d’un décret organisant les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle
11/05/2020
Affaires - Affaires
Web-documentaire de l’ANSSI sur la cryptologie
11/05/2020
Public - Public
PPE - SNBC : deux décrets pour concrétiser la politique Énergie-Climat
11/05/2020
Affaires - Transport, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Covid-19 et TVA réduite sur les importations et livraisons intracommunautaires de masques et produits d'hygiène
11/05/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prolongation de l'interdiction des soins de conservation pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19
11/05/2020
Public - Public
Covid-19 : rejet d’une demande de communication des textes relatifs aux conditions d’application du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
07/05/2020
Public - Public
Covid-19 : surveillance renforcée de l’épandage des boues d’épuration
07/05/2020
Public - Public
PPA : les dépassements limités « à la durée la plus courte possible »
07/05/2020
Public - Public
Justice administrative : modification du ressort de certaines cours administratives d'appel
06/05/2020
Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : le Conseil d’État rejette les demandes d’accès aux soins et de dépistage systématique et régulier des personnes résidant en EHPAD
06/05/2020
Affaires - Sociétés
« Amendement Coluche » : plafond des dons défiscalisés à 75 % porté à 1 000 euros
06/05/2020