Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Hospitalisation sans consentement et principe du contradictoire
16/06/2020
Public - Public
Encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les chèvres et races menacées
16/06/2020
Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de juin
16/06/2020
Public - Public
Loi Antigaspillage : un projet de décret en consultation
15/06/2020
Public - Public
Covid-19 : toute la France métropolitaine passe en zone verte
15/06/2020
Public - Public
La semaine du droit électoral
15/06/2020
Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
15/06/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
15/06/2020
Public - Public
Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets
15/06/2020
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
15/06/2020
Public - Public
PLACE : la plateforme des achats de l'État actualise son traitement des données personnelles
12/06/2020
Affaires - Affaires
Présentation par la CNIL de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
12/06/2020
Affaires - Affaires
Affaire « Prothèses PIP » devant la CJUE : absence de couverture par le contrat d’assurance français des implants exportés vers un autre État membre et utilisés sur le territoire de ce dernier
12/06/2020
Public - Public
Hospitalisation complète et délai de saisine du JLD
11/06/2020
Public - Public
Ligue 1 de football : la fin de la saison et le classement validés, les relégations suspendues
10/06/2020
Public - Public
Fonction publique : pas de licenciement si l’emploi ne correspond pas au grade !
10/06/2020