Veille

Public - Public
Nomination en qualité de notaire : liste des pièces à produire au soutien de la demande
20/09/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Offices notariaux : carte des zones d'installation libre et contrôlée
20/09/2016
Fiscalité - Fiscalité
​Requalification en traitements et salaires d'une plus-value : charge de la preuve pour l'administration
19/09/2016
Public - Public
Fonction publique territoriale : salaire net moyen en 2014
19/09/2016
Public - Public
Détermination des limites du droit d'usage des dépendances du domaine public : incompétence du législateur
19/09/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit au respect de la vie familiale et réalisation du droit de visite
19/09/2016
Public - Public / Pénal - Pénal
Étrangers : application du régime de libération conditionnelle de droit commun en l'absence de mesure d'éloignement
16/09/2016
Affaires - Commercial
Insuffisance d'actif : possibilité pour le juge-commissaire de désigner à tout moment un technicien
15/09/2016
Fiscalité - Fiscalité
​La responsabilité du dirigeant compatible avec la responsabilité encourue par un ayant droit ?
15/09/2016
Public - Public
Le rôle du maire face aux antennes-relais précisé par deux décrets
15/09/2016
Public - Public
Réforme des CRFPA : avis favorable du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris
15/09/2016
Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
Demande de dommages-intérêts en cas de rupture brutale de relations commerciales établies : compétence de la Cour d'appel de Paris
14/09/2016
Public - Public / Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ressortissant d'un pays non UE ayant la garde exclusive d'un mineur de l'UE : quelles justifications pour le refus de séjour ou l'expulsion ?
14/09/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Transformation de société : pour ne pas abuser, poursuivez l’activité !
14/09/2016
Public - Public
Naturalisation : l'existence de revenus provenant principalement de l'étranger justifie le refus
14/09/2016
Affaires - Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
​Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
14/09/2016