Veille

Public - Public
AOP « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence : nouveau cahier des charges homologué
29/07/2016
Public - Public / Pénal - Pénal
Constitutionnalité presque totale de la loi organique relative à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société
29/07/2016
Affaires - Banque et Finance, Sociétés
QPC : conformité à la Constitution du registre public des trusts ?
28/07/2016
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Carence fautive de l'État à assurer le logement d'un demandeur reconnu prioritaire : appréciation du préjudice
27/07/2016
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires / Civil - Civil
Diffamation publique : notion d'acte de publication sur le territoire et compétence du juge français
27/07/2016
Affaires - Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Caractérisation d'une prime de remboursement imposable
27/07/2016
Affaires - Sociétés
SEL et SPFPL des professions du droit et du chiffre : décrets d’application de la loi Macron
27/07/2016
Civil - Personnes et familles
Appréciation de la renonciation à l’exercice de l’action résolutoire : illustration
26/07/2016
Affaires - Commercial
​Sur les conditions d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée
26/07/2016
Public - Public / Pénal - Pénal
Précisions sur l'articulation entre le contrôle d'identité et le contrôle des titres de séjour
26/07/2016
Affaires - Sociétés, Commercial
​"Dépaysement de l'affaire" : application au cas d'une procédure collective
26/07/2016
Public - Public
Critère microbiologique de sécurité « histamine » dans la sauce de poissons : rectificatif
26/07/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Mesure d'assistance éducative : audition obligatoire des parents par le juge
26/07/2016
Public - Public
Juge de l'excès de pouvoir et recours contre le refus de communiquer des informations figurant dans un traitement intéressant la sûreté de l'État
25/07/2016
Affaires - Affaires / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Caractérisation de la volonté non équivoque de ne pas réceptionner l'ouvrage
25/07/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : exonération pour la location de locaux nus
25/07/2016