Veille

Public - Public
Le rôle du maire face aux antennes-relais précisé par deux décrets
15/09/2016
Public - Public
Réforme des CRFPA : avis favorable du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris
15/09/2016
Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
Demande de dommages-intérêts en cas de rupture brutale de relations commerciales établies : compétence de la Cour d'appel de Paris
14/09/2016
Public - Public / Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ressortissant d'un pays non UE ayant la garde exclusive d'un mineur de l'UE : quelles justifications pour le refus de séjour ou l'expulsion ?
14/09/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Transformation de société : pour ne pas abuser, poursuivez l’activité !
14/09/2016
Public - Public
Naturalisation : l'existence de revenus provenant principalement de l'étranger justifie le refus
14/09/2016
Affaires - Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
​Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
14/09/2016
Public - Public
En discussion à la rentrée au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
14/09/2016
Public - Public
Stockage d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium
14/09/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour
14/09/2016
Public - Public / Civil - Civil
Responsabilité de la clinique envers le médecin victime d’une affection
13/09/2016
Public - Public
Lutte contre les nématodes à kyste de la pomme de terre : publication de liste des espèces résistantes au BO Agri
13/09/2016
Public - Public
J21 : dernière étape législative
13/09/2016
Public - Public
Prescriptions applicables à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts
13/09/2016
Public - Public
Démission d'office d'un conseiller municipal n'ayant pas assuré ses fonctions d'assesseur dans un bureau de vote
13/09/2016
Public - Public
Pas d'expulsion d'un campement de jeunes migrants sans solution de relogement
13/09/2016