Veille

Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
05/10/2016
Public - Public
La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?
05/10/2016
Public - Public
Mise à disposition de données notariales immobilières
05/10/2016
Affaires - Sociétés, Commercial
Procédure collective d'un ancien franchisé : "utilité" de la créance de réparation du préjudice invoqué par le franchiseur
04/10/2016
Public - Public
Limites à la libre appréciation de la collectivité quant au périmètre d'une délégation de service public
04/10/2016
Public - Public / Affaires - Affaires
Choix du visa d'exploitation d'un film : contrôle de qualification juridique du juge de cassation
04/10/2016
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : nouvelles modalités d’obtention des certificats individuels pour les professionnels
04/10/2016
Public - Public
Information sur la chaîne alimentaire : modifications
04/10/2016
Public - Public
28e congrès international du notariat
04/10/2016
Public - Public
Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs en consultation
04/10/2016
Public - Public
Une concertation sur la vaccination est en cours
04/10/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
CEDH : l'assurance des autorités de ne pas exécuter un arrêté d'expulsion litigieux justifie la radiation de la requête du rôle
03/10/2016
Fiscalité - Fiscalité
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : assujettissement d'un ressortissant français installé à Monaco mais devant être regardé comme domicilié fiscalement en France
03/10/2016
Public - Public
Réinsertion des dispositions relatives au « fait maison » dans la nouvelle partie réglementaire du Code de la consommation
03/10/2016
Public - Public
La question de la responsabilité du mandataire du maître d'ouvrage à l'égard des constructeurs
03/10/2016
Civil - Personnes et familles
Contrat d'entreprise : délai d'exécution des travaux en l'absence de mention sur le devis
03/10/2016