Veille

Public - Public
Non-renouvellement de la substance active linuron
14/02/2017
Public - Public
Les mesures de protection contre l’influenza aviaire sont étendues
14/02/2017
Public - Public
Non-approbation de deux substances de base de produits phytopharmaceutiques
14/02/2017
Fiscalité - Fiscalité
Obligation d'information du contribuable : application stricte de ce principe concernant des relevés du compte bancaire
13/02/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2017
13/02/2017
Public - Public
À noter dans vos agendas : les Rencontres Lamy Droit civil 2017
10/02/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
L'édition 2017 du Concours Lamy de la concurrence est ouverte
10/02/2017
Public - Public
Demande d'asile en raison de l'orientation sexuelle : le Conseil d'État précise l'office de la CNDA
10/02/2017
Public - Public
Appel de la seule personne sanctionnée : portée de l'interdiction de la reformatio in pejus
10/02/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Crédit d'impôt recherche : brevet déposé tardivement et éligibilité des dépenses
09/02/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Non-respect des délais de paiement : le bilan 2016 de l'action de la DGCCRF
09/02/2017
Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles
Précisions de la Cour de cassation à propos de la définition de la "renonciation"
09/02/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne sanctionne une entente dans le domaine du recyclage des batteries automobiles
09/02/2017
Public - Public
La Cour des comptes épingle la gestion par Bercy de la fiscalité directe locale
08/02/2017
Affaires - Banque et Finance / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Crédit à la consommation : point de départ du délai de forclusion en cas de découvert bancaire
08/02/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Crédit d’impôt recherche : possibilité de retenir les rémunérations des salariés mis à disposition pour effectuer des opérations de recherche
08/02/2017