Veille

Affaires - Affaires, Sociétés
Autorités nationales de concurrence : une nouvelle proposition de directive pour une mise en œuvre plus efficace des règles anticoncurrentielles
29/03/2017
Public - Public
Avec monresaumobile.fr l'ARCEP joue la carte de la transparence
29/03/2017
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Les concessions pour les aéroports régionaux grecs passent entre les mailles du filet de la Commission
29/03/2017
Affaires - Banque et Finance / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prêt viager hypothécaire : point de départ du délai de prescription quinquennale
29/03/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Droit de visite et de saisie : l'agent signataire de la requête n’est pas tenu de se présenter en personne devant le JLD
29/03/2017
Public - Public
Délibération d'un conseil municipal autorisant la vente de parcelles à une société sans conditions
29/03/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Accès aux droits sociaux : un nouveau site internet est lancé
28/03/2017
Public - Public
Construction d’un barrage de classe A : les documents à transmettre au préfet sont précisés
28/03/2017
Immobilier - Immobilier / Civil - Personnes et familles
Construction par deux concubins sur le terrain de l’un d’eux : droit à indemnisation
28/03/2017
Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
CNDA : pour être interruptive du délai de recours, l'aide juridictionnelle doit être présentée dans les quinze jours
28/03/2017
Public - Public
Droit à l'électorat dans une commune : inscription personnelle au rôle d'une des contributions directes communales
28/03/2017
Public - Public
Inventaires transmis à l’ANDRA par les exploitants d’activités nucléaires : l’arrêté modifié
27/03/2017
Pénal - Pénal / Immobilier - Immobilier / Civil - Personnes et familles
Saisie pénale d’un immeuble indivis et protection du droit de propriété et de la vie privée
27/03/2017
Public - Public
Agent contractuel de la FPH : pas d'obligation de différer le licenciement pour permettre le bénéfice de congés restant à courir
27/03/2017
Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »
24/03/2017
Affaires - Banque et Finance
Fonds indiciels cotés : lancement d'une consultation publique par l'AMF
24/03/2017