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Public - Public
CSPRT du 2 mai prochain : demandez le programme !
12/04/2017
Public - Public
Nouveau coup d'accélérateur pour la République numérique avec l’ouverture du service public de la donnée
12/04/2017
Public - Public
Open data et réforme des marchés publics : un décret apporte une nouvelle pierre à l’édifice
12/04/2017
Public - Public
Renvoi d'une nouvelle QPC relative à l'état d'urgence
12/04/2017
Public - Public
Transsexualisme : la France condamnée pour violation du droit à la vie privée
12/04/2017
Pénal - Pénal / Public - Public
Demandeur d'asile maintenu en détention pendant cinq mois : pas de violation de la CESDH
12/04/2017
Public - Public
Refus d’un visa étudiant pour des raisons de sécurité publique : large marge d'appréciation des Etats membres
12/04/2017
Affaires - Banque et Finance
Recommandation de l'AMF sur les simulations de performances proposées aux investisseurs
12/04/2017
Public - Public
Programme de contrôle pluriannuel du respect des limites maximales en résidus de pesticides
11/04/2017
Pénal - Pénal / Public - Public
Matinée-débat sur la réforme de la prescription pénale
11/04/2017
Affaires - Banque et Finance
MiFID 2 et MiFIR : publication des textes de niveau 2
07/04/2017
Public - Public
Dysfonctionnements dans la surveillance de Mohamed Merah : pas d'engagement de la responsabilité de l'Etat
07/04/2017
Affaires - Banque et Finance, Affaires / Civil - Civil
Souscription d'une assurance-vie et devoir de conseil du banquier
07/04/2017
Fiscalité - Fiscalité
Majoration de 25 % en cas de non adhésion à un CGA : la proposition de rectification n'a pas à être motivée
06/04/2017
Fiscalité - Fiscalité
Majoration de 25 % en cas de non adhésion à un CGA : la proposition de rectification n'a pas à être motivée
06/04/2017
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Désignation d'un avocat comme conseil d'un majeur protégé : contestation de droit commun
06/04/2017