Veille

Public - Public
Domaine public fluvial : mise en cale sèche d’un bateau au moyen d'un dock flottant
07/02/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Intégration fiscale : l'amendement « Charasse » renvoyé devant le Conseil constitutionnel
07/02/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Tuteurs familiaux : parution d’un guide technique
06/02/2018
Public - Public
Rapport du plan cancer 2014-2019 : présentation des avancées
06/02/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Audition de l'enfant versus droit de garde
05/02/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Résidence alternée : majoration du quotient familial
05/02/2018
Affaires - Affaires
Modifications d’une œuvre architecturale ne remettant pas en cause les droits de son auteur
05/02/2018
Public - Public
Accès à l’eau potable : la Commission européenne se saisit de l’initiative citoyenne « Right2Water »
02/02/2018
Public - Public
Défaut de transmission au préfet de la délibération du conseil municipal autorisant la conclusion d'un contrat de droit privé
02/02/2018
Affaires - Affaires, Sociétés
Entente dans le secteur des services de transit international aérien : confirmation des amendes infligées par la Commission
02/02/2018
Affaires - Commercial
Point de départ du délai de recours contre les ordonnances du juge-commissaire
02/02/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe professionnelle : conditions de réduction de la base d'imposition
02/02/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain : la Commission européenne veut suivre de près cette technologie
02/02/2018
Public - Public / Pénal - Pénal
Renvoi en moins de sept heures d'un algérien condamné pour terrorisme : la France condamnée
02/02/2018
Public - Public / Travail et social - Travail et social
Du changement dans les instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale
02/02/2018
Fiscalité - Fiscalité
Retenue à la source des distributions de dividendes : règles de procédure contentieuse
01/02/2018