Veille

Public - Public
Sursis pour la reproduction des grands dauphins en captivité ?
31/01/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
IR 2018 : publication des barèmes kilométriques
31/01/2018
Public - Public / Affaires - Transport
Intervention en mer de la police administrative : les frais exposés par l’Etat sont une créance administrative
30/01/2018
Public - Public
Refus de publication d'un projet de révision d'une norme par l'AFNOR : compétence du juge administratif
30/01/2018
Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Éloignement d'un mineur de douze ans à la frontière franco-italienne : l'administration sanctionnée !
30/01/2018
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Violation des règles du PLU : la régularisation ultérieure ne fait pas disparaître l'infraction
30/01/2018
Public - Public
Nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine
30/01/2018
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Surveillance par drones des infractions aux règles d’urbanisme
29/01/2018
Affaires - Sociétés
Proposition de loi visant à constitutionnaliser le principe de non-rétroactivité fiscale
29/01/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’office du juge des enfants en matière d’assistance éducative et de mesures provisoires
29/01/2018
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Caractérisation d'une atteinte à un STAD par l'utilisation d'un keylogger
29/01/2018
Affaires - Affaires
Contrefaçon de marque : fin de l'exclusion de la qualification lorsque l'apposition a été faite en vue d'une exportation
26/01/2018
Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Un demandeur d'asile ne peut être soumis à un test psychologique pour déterminer son orientation sexuelle !
26/01/2018
Fiscalité - Fiscalité
Contribuable ayant transféré son domicile fiscal et créé une société en Suisse  : l'article 155 A du CGI inapplicable
25/01/2018
Affaires - Commercial
Procédure de sauvegarde : droit du débiteur d'exercer seul le recours contre la décision fixant la créance
25/01/2018
Affaires - Sociétés
Taxation d'office : obligation d'envoi préalable d'une mise en demeure
25/01/2018