Veille

Public - Public
Nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine
30/01/2018
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Surveillance par drones des infractions aux règles d’urbanisme
29/01/2018
Affaires - Sociétés
Proposition de loi visant à constitutionnaliser le principe de non-rétroactivité fiscale
29/01/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’office du juge des enfants en matière d’assistance éducative et de mesures provisoires
29/01/2018
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Caractérisation d'une atteinte à un STAD par l'utilisation d'un keylogger
29/01/2018
Affaires - Affaires
Contrefaçon de marque : fin de l'exclusion de la qualification lorsque l'apposition a été faite en vue d'une exportation
26/01/2018
Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Un demandeur d'asile ne peut être soumis à un test psychologique pour déterminer son orientation sexuelle !
26/01/2018
Fiscalité - Fiscalité
Contribuable ayant transféré son domicile fiscal et créé une société en Suisse  : l'article 155 A du CGI inapplicable
25/01/2018
Affaires - Commercial
Procédure de sauvegarde : droit du débiteur d'exercer seul le recours contre la décision fixant la créance
25/01/2018
Affaires - Sociétés
Taxation d'office : obligation d'envoi préalable d'une mise en demeure
25/01/2018
Public - Public
Le droit à l'erreur validé par les députés
24/01/2018
Public - Public
Articulation entre régulation nationale et européenne : le temps du point d'étape
24/01/2018
Public - Public
Office de la Cour nationale du droit d'asile pour le retrait du statut de réfugié
24/01/2018
Affaires - Commercial
Déclaration de créance par le débiteur : pas de forme particulière mais un contenu obligatoire !
24/01/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Vers plus de souplesse en matière de taux de TVA et de formalités administratives
24/01/2018
Public - Public
Bus2025 : l'appel d'offre est ouvert !
24/01/2018