Veille

Affaires - Affaires, Sociétés
Ouverture des candidatures à la formation "Certificat Juriste Concurrence"
20/02/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Personnes vulnérables : installation de la commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance
20/02/2018
Civil - Personnes et familles
Résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour manquements grave du maître d'œuvre
20/02/2018
Public - Public
Refus de l’administration de retirer un acte entaché de fraude : délai de recours
20/02/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Affaires - Affaires
Diffamation ou injure : il faut choisir !
20/02/2018
Affaires - Banque et Finance / Civil - Personnes et familles
Absence de levée des réserves formulées dans le PV de réception des travaux : la banque demeure tenue à garantie
19/02/2018
Affaires - Sociétés
Défaut de déclaration d’un compte à l'étranger : le Conseil Constitutionnel invalide l’amende de 750 euros
19/02/2018
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Composition de la CDAC en Corse
19/02/2018
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Démolition d’immeubles en péril
19/02/2018
Public - Public
Contrat administratif : seules les clauses réglementaires peuvent donner lieu à un recours pour excès de pouvoir
16/02/2018
Pénal - Pénal / Public - Public
Négligence médicale : le rejet des demandes du requérant accusant l'administration est conforme à la CESDH
16/02/2018
Public - Public
Admission des pourvois en cassation : le Conseil d'Etat ne peut remettre en cause l'appréciation des juges du fond
16/02/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Payer son avocat en bitcoins, c’est possible !
16/02/2018
Affaires - Sociétés
Droit de reprise de l’administration fiscale : délai applicable au contribuable pour présenter ses réclamations
15/02/2018
Public - Public
La Revue des loyers de février est parue
15/02/2018
Public - Public
Préjudice résultant de l'illégalité d'une décision administrative : point de départ de la prescription
15/02/2018