Veille

Public - Public
La Cour des comptes publie son rapport annuel
14/02/2018
Public - Public
Ouverture du rail à la concurrence : les régions espèrent un vote avant l’été 2018
14/02/2018
Public - Public
Paris devient la « Ville de Paris »
14/02/2018
Affaires - Affaires, Sociétés
Contentieux de règlement des différends de la CRE : le Conseil d’État marque son territoire
14/02/2018
Affaires - Affaires, Sociétés
Pratiques relatives à l'exercice des prérogatives de l'Ordre national des infirmiers : incompétence de l'Autorité de la concurrence
14/02/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Attribution préférentielle d'un bien commun au profit d'un époux : sanction en cas de défaut de paiement de la soulte ?
14/02/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assurance vie d’un majeur protégé : l’autorisation du juge des tutelles peut être remise en question lors de la succession
14/02/2018
Affaires - Sociétés
Absence de fait du tiers excluant la responsabilité d’un dirigeant en cas de faute de gestion
14/02/2018
Public - Public
Recours des tiers contre un contrat administratif : irrecevabilité du recours contre la délibération autorisant la passation d’un avenant
13/02/2018
Affaires - Banque et Finance
Crowdfunding : un socle réglementaire enrichi par une nouvelle recommandation AMF
13/02/2018
Public - Public
Atteintes portées par des personnes privées au droit de propriété des riverains : compétence de la juridiction judiciaire
12/02/2018
Public - Public
Seconde phase de consultation sur le projet de feuille de route dédiée à l’économie circulaire
12/02/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : mise en œuvre de l'exonération
12/02/2018
Public - Public
Contaminants des aliments pour animaux : laboratoires de référence
12/02/2018
Public - Public
Démission d'office d'un conseiller consulaire : le ministre doit la prononcer si le conseiller perd sa qualité d'électeur
09/02/2018
Affaires - Commercial
L’indivisibilité du pourvoi en matière d’admission des créances
09/02/2018