Veille

Public - Public
Contentieux de règlement des différends de la CRE : le Conseil d’État marque son territoire
22/02/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération d'IS : cas d'une « rémunération forfaitaire » prévue dans une concession d'aménagement
22/02/2018
Public - Public
Possibilité pour une commune de donner à une rue le nom d'une personnalité controversée
22/02/2018
Public - Public
Election d'un agent comme président d'une communauté de communes : droit à réintégration à l'issue du mandat
22/02/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Prélèvement à la source : 82 éditeurs de logiciels de paie ont signé la charte de partenariat
21/02/2018
Civil - Civil / Affaires - Affaires, Sociétés
Point sur la responsabilité civile du transporteur aérien pour retard d’un vol
21/02/2018
Affaires - Affaires, Sociétés
L’obligation de déclarer en ligne l’organisation de foires et salons entrera en vigueur le 1er juillet 2018
21/02/2018
Affaires - Affaires, Sociétés
Le pouvoir réglementaire de l’Arafer fortifié par la Cour de cassation
21/02/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Créance de prestation compensatoire et de dommages-intérêts : pas besoin de sommation de payer !
21/02/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fictivité de la donation avant cession en l’absence de dessaisissement réel des titres
21/02/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fiscalité agricole : un projet de réforme est lancé
21/02/2018
Public - Public
Le contrat d’entreprise État – La Poste 2018-2022 est signé !
21/02/2018
Public - Public
Le pouvoir réglementaire de l’Arafer fortifié par la Cour de cassation
21/02/2018
Civil - Personnes et familles
L’article L. 442-6 du Code de commerce non applicable au bail commercial
20/02/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Les recommandations de l’AMF suisse sur les ICO
20/02/2018
Civil - Personnes et familles
L’Assemblée nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 10 février 2016
20/02/2018