Veille

Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d'Etat : la France doit récupérer plus de 642 millions d'euros octroyés à la Sernam
08/03/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
233 000 mariages célébrés en 2016 : la baisse se poursuit
08/03/2018
Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles
Déclaration d’activité : quid de l’assurance de responsabilité pour les travaux de maçonnerie générale ?
07/03/2018
Affaires - Affaires
RGPD : l'obligation d'analyse d'impact s'applique-t-elle aux traitements déjà en cours au 25 mai 2018 ?
07/03/2018
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Opérations ou travaux devant respecter la réglementation locale de l'urbanisme : non-inclusion d'une zone de mouillage
07/03/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Financement du logement indivis en séparation de biens : présomption de contribution aux charges du mariage
07/03/2018
Civil - Personnes et familles
Les résultats de l’enquête de la DGCCRF relative au commerce en ligne
07/03/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Cryptoactifs : la Banque de France réitère sa grande méfiance
07/03/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Mise en dégustation de produits alimentaires : il s'agit bien de revenus agricoles
07/03/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PMA : l'âge limite pour les hommes fixé à 59 ans
06/03/2018
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Annulation de l’abrogation partielle d’un PLU pour défaut de motivation de l’avis du commissaire enquêteur
06/03/2018
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Annulation partielle du PADDUC
06/03/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit de retour des frères et sœurs : assiette, soulte et indemnisation pour améliorations
06/03/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Rémy André Ozcan : « Les tokens pourraient devenir les titres financiers de demain »
06/03/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
RGPD : comment la CNIL en contrôlera-t-elle le respect à partir du 25 mai 2018 ?
06/03/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Témoin d’un legs notarié : partenaire n’est pas conjoint !
05/03/2018