Veille

Affaires - Affaires, Sociétés
Action de la DGCCRF pour la protection du consommateur : l'avis de la Cour des comptes
27/03/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
De l'inscription à l'école des enfants de réfugiés
27/03/2018
Public - Public
Publication de la loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
26/03/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Affaires - Sociétés
Rapport annuel du comité de l'abus de droit fiscal
26/03/2018
Public - Public
Marchés publics : possibilité de prévoir la non-conformité pure et simple d'une offre sans invitation à régulariser
26/03/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Partage judiciaire, absence de rapport du juge et recevabilité des demandes d'une partie
23/03/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Conséquences du classement en espace boisé sur le changement d'affectation des sols
23/03/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Fiscalité du numérique : un enjeu à 5 milliards
23/03/2018
Public - Public
La Revue des loyers de mars est parue
23/03/2018
Affaires - Affaires, Sociétés
Nullité d'une marque contenant le terme "Mafia" contraire à l'ordre public
22/03/2018
Public - Public
Rétention des "dublinés" : le Conseil constitutionnel valide la loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
21/03/2018
Public - Public
Rapport 2017 de la DGCCRF : un bilan placé sous le signe de la santé
21/03/2018
Affaires - Affaires
Au sommaire de la RLDA de mars :
21/03/2018
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Nouveau coup dur pour la SNCF : l’aide attribuée à son ancienne filiale doit être remboursée
21/03/2018
Public - Public
Modification des concessions : qui dit nouveaux tarifs, dit nouveau contrat ?
21/03/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Modalités d’exonération d’ISF/IFI des propriétés en nature de bois et forêt incluses dans un projet éolien
21/03/2018