Veille

Affaires - Affaires, Sociétés
Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale de la proposition de loi protégeant le secret des affaires
04/04/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La mention du « ñ » dans les livrets de famille
04/04/2018
Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles
Absence d’interdépendance des polices dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale
03/04/2018
Fiscalité - Fiscalité
Fraude fiscale : renforcement des moyens de lutte et des sanction sapplicables
03/04/2018
Public - Public
Marchés publics : dénaturation de l'offre d'un candidat
03/04/2018
Affaires - Affaires
Contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit devant le juge répressif : appréciation de l'antériorité de l'oeuvre originale
03/04/2018
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Exploitations agricoles en difficulté : des aides en hausse
03/04/2018
Public - Public
Abrogation d’un droit d’eau : la procédure légale doit être respectée
30/03/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Marie-Aimée Peyron, Bâtonnier de Paris : «L’objectif, avec l’incubateur et le Lab EFB, c’est de construire un écosystème favorable à l’innovation»
30/03/2018
Public - Public
Censure de l'exigence de préparation, au sein même d'une officine de pharmacie, des médicaments commandés en ligne
29/03/2018
Affaires - Affaires
Caractérisation d'une oeuvre de collaboration et nécessité de mise en cause de tous les auteurs de l'oeuvre
29/03/2018
Affaires - Affaires
Droit au respect au respect de la vie privée versus liberté d'expression : quel arbitrage ?
29/03/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Éric Bothorel, député LREM : « La neutralisation de l’open data des décisions de justice que vient d’opérer le Sénat est contraire à l’esprit de la loi pour une République numérique »
29/03/2018
Affaires - Sociétés
Proposition de loi déposée pour la modernisation de la transmission d’entreprise
29/03/2018
Public - Public
Ouverture du rail à la concurrence, mode d'emploi
29/03/2018
Public - Public
Protégeons nos moulins !
29/03/2018