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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Pierre Berlioz, directeur de l'école de formation des barreaux : « La finalité du Lab est d’être une école de la transformation numérique et une pépinière de projets »
16/04/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Notion de « maison individuelle » au sens de l’article R. 423-23 du Code de l’urbanisme
16/04/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Expérimentation d’un droit de dérogation préfectoral : publication d’une instruction
16/04/2018
Affaires - Affaires
Conditions d'usage du nom d'une unité géographique plus petite que celle qui est à la base de l’AOP ou de l'IGP
13/04/2018
Affaires - Commercial / Civil - Civil
Sur la reprise de la saisie immobilière suspendue par le jugement d’ouverture d’une procédure collective
13/04/2018
Public - Public
La Revue des loyers d'avril est parue
13/04/2018
Affaires - Sociétés
Appel d'une ordonnance du juge du référé fiscal d’un tribunal administratif : qui est compétent ?
12/04/2018
Affaires - Affaires, Sociétés
La France peut interdire l’activité de transport Uberpop sans notification préalable à la Commission
12/04/2018
Affaires - Transport / Public - Public / Immobilier - Immobilier
LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : le Conseil d’Etat rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique
12/04/2018
Public - Public
PPP : la Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme
12/04/2018
Public - Public
Recours contre une décision individuelle, irrecevabilité pour tardiveté de la requête et moyen d'ordre public
11/04/2018
Public - Public
Oui, faire de la publicité en ligne de médicaments est possible !
09/04/2018
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Résiliation des baux d’habitation conclus par certains établissements publics de santé : une constitutionnalité sous réserve
09/04/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Projet de loi ÉLAN : l’avis du Conseil d’État
09/04/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Rapport des dettes d'un copartageant : rappel quant au domaine d'application
06/04/2018
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Travaux sur bâtiments existants : inapplicabilité des dispositions du PLU imposant un nombre minimal de places de stationnement
06/04/2018