Veille

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Projet de loi ÉLAN : simplifier l’acte de construire
14/03/2018
Civil - Personnes et familles
La sanction applicable en cas d’inexécution d’une promesse de porte-fort
14/03/2018
Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Parlement européen : adoption du projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés
14/03/2018
Public - Public
Expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière ère de litiges de la fonction publique territoriale : les départements et circonscriptions concernés.
14/03/2018
Affaires - Affaires, Sociétés
Transaction : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur son communiqué de procédure
13/03/2018
Public - Public
La loi ÉLAN pour l’automne 2018
13/03/2018
Affaires - Affaires
Contrefaçon d'œuvres de l'esprit : mise à disposition d'un logiciel permettant la communication au public d'œuvres protégées
13/03/2018
Public - Public
Champ d'application du pouvoir de police générale du préfet en Alsace-Moselle
13/03/2018
Public - Public
Faire figurer la lutte contre les dérèglements climatiques au sein de la Constitution : « une évolution, pas une révolution » ?
12/03/2018
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Taxe d'aménagement : émission de deux titres de perception lorsque la taxe excède 1 500 euros
12/03/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération de TVA des opérations de locations d'immeubles en cas d'inoccupation du bien
12/03/2018
Public - Public
Publication de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
12/03/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Facebook condamné par la justice allemande pour non-respect de la vie privée de ses internautes
12/03/2018
Affaires - Affaires
Brevets européens : 166 000 demandes en 2017 (+ 3,9 %)
09/03/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : conditions de l'exonération à l'exportation
08/03/2018
Fiscalité - Fiscalité
Conditions de l'abattement pour les dirigeants de PME qui cèdent leurs titres en vue de leur départ à la retraite
08/03/2018