Veille

Public - Public / Civil - Civil
Employée d’un maître tailleur : compétence judiciaire ou administrative ?
03/10/2019
Affaires - Sociétés, Affaires, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro d’octobre vient de sortir
03/10/2019
Affaires - Affaires
Contrefaçon, droit d’auteur et recevabilité de l’action en concurrence déloyale
03/10/2019
Public - Public
Fiscalité environnementale : garder la taxe, car bonne
03/10/2019
Public - Public
Mise en œuvre des réformes : tour de vis dans les ministères
03/10/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
Clauses illicites ou abusives : des annulations en pointillés mais des indemnisations accordées
02/10/2019
Public - Public
PLF 2020 : mesures intéressant l’immobilier
02/10/2019
Affaires - Commercial
Du sort des sûretés en cas de caducité d'un accord de conciliation à la suite de l'ouverture d'une procédure collective
02/10/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État : la notion de décision recadrée par le Tribunal de l’Union européenne
02/10/2019
Public - Public / Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Violences conjugales : la HAS publie sa recommandation de bonne pratique pour le repérage des femmes victimes
02/10/2019
Affaires - Affaires
E-learning
02/10/2019
Public - Public
Retraites : quid de la prolongation d’activité en cas d’inaptitude physique ?
02/10/2019
Public - Public
Finances publiques locales : publication de la deuxième partie du rapport de la Cour des comptes
02/10/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
HCCH et GPA : réflexion (toujours) en cours...
02/10/2019
Fiscalité - Fiscalité
TEOM : précisions sur la couverture des dépenses exposées par une commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères, non couvertes par des recettes non fiscales
02/10/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Réseaux sociaux et datamining : des algorithmes vont-ils devenir aviseurs fiscaux ?
01/10/2019