Veille

Affaires - Commercial
Du sort des sûretés en cas de caducité d'un accord de conciliation à la suite de l'ouverture d'une procédure collective
02/10/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État : la notion de décision recadrée par le Tribunal de l’Union européenne
02/10/2019
Public - Public / Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Violences conjugales : la HAS publie sa recommandation de bonne pratique pour le repérage des femmes victimes
02/10/2019
Affaires - Affaires
E-learning
02/10/2019
Public - Public
Retraites : quid de la prolongation d’activité en cas d’inaptitude physique ?
02/10/2019
Public - Public
Finances publiques locales : publication de la deuxième partie du rapport de la Cour des comptes
02/10/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
HCCH et GPA : réflexion (toujours) en cours...
02/10/2019
Fiscalité - Fiscalité
TEOM : précisions sur la couverture des dépenses exposées par une commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères, non couvertes par des recettes non fiscales
02/10/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Réseaux sociaux et datamining : des algorithmes vont-ils devenir aviseurs fiscaux ?
01/10/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Les Nouvelles Fiscales : le numéro 1252 est paru
01/10/2019
Affaires - Sociétés
EIRL : précisions sur l'état descriptif des biens affectés au patrimoine professionnel
01/10/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Pénal - Pénal
Verrou de Bercy  : ouverture partielle validée !
01/10/2019
Public - Public
Nouveaux seuils de présentation des marchés de la RATP à la commission des marchés
01/10/2019
Affaires - Sociétés
Publication d'un décret d'application de la loi PACTE sur la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
01/10/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Projet de loi de finances : les plateformes en ligne sous surveillance étroite
01/10/2019
Civil - Personnes et familles
Comment prouver un prêt d’argent sans reconnaissance de dette ?
01/10/2019