Veille

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Fiscalité du numérique : un texte de l'OCDE pour figer les points de convergence
09/10/2019
Affaires - Affaires
Formation e-learning
09/10/2019
Public - Public
Limitation de la sous-traitance dans les marchés publics : qu’en dit la CJUE ?
09/10/2019
Affaires - Affaires
Dispositif de l'actionnariat salarié dans le cadre des plans épargne entreprise
09/10/2019
Affaires - Affaires
Droits de perception lors de la transformation de certaines clauses des contrats obsèques
09/10/2019
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
L’UE va offrir une meilleure protection aux lanceurs d’alerte
09/10/2019
Public - Public
Responsabilité sans faute : précisions sur la notion d’anormalité du dommage
09/10/2019
Affaires - Transport / Public - Public
Nouvelles évolutions du cadre de la régulation des redevances aéroportuaires
09/10/2019
Affaires - Affaires
Adoption définitive du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
08/10/2019
Public - Public
Équipements sous pression : normes harmonisées européennes
08/10/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Urbanisation en Montagne : notion de groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
08/10/2019
Public - Public
Qualité type du sucre blanc : rectificatif
08/10/2019
Public - Public
Nouvelle indication géographique protégée (IGP)
08/10/2019
Public - Public
Contrôles officiels lors d’envoi de certains produits
08/10/2019
Affaires - Commercial
Rupture brutale de relations commerciales : sur quel(s) fondement(s) indemniser ?
08/10/2019
Public - Public
SCP de médecins : le casse-tête de l'appréciation de la valeur de la clientèle devenue incessible
08/10/2019