Veille

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Profonde transformation de Légifrance pour améliorer l’accès au droit
07/10/2019
Civil - Personnes et familles
Contrat de services de longue durée : comment (bien) prévoir la rupture anticipée ?
07/10/2019
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Droit de visite des personnes par les douaniers : quelle durée ?
06/10/2019
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Visite douanière domiciliaire insuffisamment motivée en fait : ordonnance invalide, mais validée
06/10/2019
Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
05/10/2019
Public - Public
Centrale nucléaire de Chinon : EDF condamné pour des dysfonctionnements
04/10/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PLF 2020 : l’essentiel en cinq articles
04/10/2019
Public - Public / Pénal - Pénal
Poursuite d’un navire pollueur : quel État est compétent ?
04/10/2019
Affaires - Affaires
CJUE : obligation pour Facebook de supprimer sous certaines conditions des contenus illicites
04/10/2019
Public - Public / Civil - Civil
Employée d’un maître tailleur : compétence judiciaire ou administrative ?
03/10/2019
Affaires - Sociétés, Affaires, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro d’octobre vient de sortir
03/10/2019
Affaires - Affaires
Contrefaçon, droit d’auteur et recevabilité de l’action en concurrence déloyale
03/10/2019
Public - Public
Fiscalité environnementale : garder la taxe, car bonne
03/10/2019
Public - Public
Mise en œuvre des réformes : tour de vis dans les ministères
03/10/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
Clauses illicites ou abusives : des annulations en pointillés mais des indemnisations accordées
02/10/2019
Public - Public
PLF 2020 : mesures intéressant l’immobilier
02/10/2019