Veille

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des personnes
14/10/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enlèvement international d’enfants : l’office du juge contrôlé par la CEDH
14/10/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Lancement de la 3e édition du Baromètre des start-up de la legal tech !
14/10/2019
Affaires - Affaires
Mise en garde de la DGFiP contre les arnaques aux faux sites internet des impôts
14/10/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Commercial
La restitution du dépôt de garantie en question
14/10/2019
Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Poursuite des majeurs protégés et création d’un répertoire unique et centralisé
11/10/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Bioéthique : un texte peu retouché en séance publique
11/10/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
PLF 2020 : transposition des mesures « quick fixes » en matière de TVA
11/10/2019
Public - Public
Garantie individuelle du pouvoir d’achat : publication des modalités pour 2019
11/10/2019
Affaires - Affaires
Gestion de projet pour juriste
11/10/2019
Affaires - Affaires
Assises de la sécurité 2019 : pour une sécurité numérique ouverte et positive
10/10/2019
Public - Public
Identifiant national de santé des personnes physiques : renforcement des règles de sécurité
10/10/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande d’asile d’un étranger retenu : le juge administratif compétent pour le maintien en rétention
10/10/2019
Affaires - Commercial
Pénalité pour distribution occulte de revenus : pas de remise en cas d'ouverture antérieure d'une procédure collective
09/10/2019
Public - Public
Le droit à la communication ne vaut pas droit à la reconstitution
09/10/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Proposition de loi : et si l’abandon d’animal de compagnie devenait un crime ?
09/10/2019