Veille

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
PLF 2020 : transposition des mesures « quick fixes » en matière de TVA
11/10/2019
Public - Public
Garantie individuelle du pouvoir d’achat : publication des modalités pour 2019
11/10/2019
Affaires - Affaires
Gestion de projet pour juriste
11/10/2019
Affaires - Affaires
Assises de la sécurité 2019 : pour une sécurité numérique ouverte et positive
10/10/2019
Public - Public
Identifiant national de santé des personnes physiques : renforcement des règles de sécurité
10/10/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande d’asile d’un étranger retenu : le juge administratif compétent pour le maintien en rétention
10/10/2019
Affaires - Commercial
Pénalité pour distribution occulte de revenus : pas de remise en cas d'ouverture antérieure d'une procédure collective
09/10/2019
Public - Public
Le droit à la communication ne vaut pas droit à la reconstitution
09/10/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Proposition de loi : et si l’abandon d’animal de compagnie devenait un crime ?
09/10/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Fiscalité du numérique : un texte de l'OCDE pour figer les points de convergence
09/10/2019
Affaires - Affaires
Formation e-learning
09/10/2019
Public - Public
Limitation de la sous-traitance dans les marchés publics : qu’en dit la CJUE ?
09/10/2019
Affaires - Affaires
Dispositif de l'actionnariat salarié dans le cadre des plans épargne entreprise
09/10/2019
Affaires - Affaires
Droits de perception lors de la transformation de certaines clauses des contrats obsèques
09/10/2019
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
L’UE va offrir une meilleure protection aux lanceurs d’alerte
09/10/2019
Public - Public
Responsabilité sans faute : précisions sur la notion d’anormalité du dommage
09/10/2019