Veille

Public - Public
Énergie et climat : le projet définitivement adopté par le Sénat
26/09/2019
Affaires - Sociétés
SA : abus de bien sociaux caractérisé en cas de non-respect des conventions réglementées
26/09/2019
Affaires - Affaires
La Vespa LX contre le scooter "made in China" : pas de confusion possible
26/09/2019
Public - Public
Qu’entend-on aujourd’hui par « bon état écologique des eaux marines » ?
26/09/2019
Affaires - Affaires
« Un nouveau référentiel général d’amélioration de l’accessibilité »
26/09/2019
Public - Public
REACH : mise à jour des méthodes d'essai sur la toxicité des produits chimiques
26/09/2019
Public - Public
Contrat de concession attribué à une personne publique : nouvelles précisions du Conseil d’État
26/09/2019
Public - Public
Impossibilité, pour la personne publique, de renoncer au pouvoir d'émettre un titre exécutoire à l'encontre de son cocontractant débiteur et à la faculté de saisir le juge administratif
26/09/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enlèvement d’enfant : une adresse inexacte entraîne l’irrecevabilité du pourvoi
25/09/2019
Public - Public
Contractuels : précisions sur la situation des artistes employés par les collectivités
25/09/2019
Public - Public
Création d’une procédure de médiation pour les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
25/09/2019
Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2019
25/09/2019
Affaires - Affaires
Pénalités infligées à l’assureur (d’un tiers responsable) pour défaut d’information de la caisse d’assurance maladie de la victime
25/09/2019
Affaires - Affaires
Signe "Label Rose" : risque de tromperie sur l’origine et la qualité des produits visés ?
25/09/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
Non-respect des règles parasismiques et garantie décennale
25/09/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
Assurance construction : clauses relatives aux règles de l’art et déchéance de garantie
25/09/2019