Veille

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
23/12/2019
Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
23/12/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
23/12/2019
Public - Public
Harcèlement moral : réaffectation possible dans l’intérêt du service ou de l’agent
23/12/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Procédure applicable à certains divorces : le décret vient d’être publié
20/12/2019
Public - Public
Marchés publics : les changements de seuils se poursuivent pour 2020
20/12/2019
Public - Public
Liste électorale consulaire ou communale : choisir pour éviter la radiation
20/12/2019
Public - Public
Importation de produits alimentaires : poste d’inspection de Dunkerque
20/12/2019
Public - Public
Agriculture biologique : homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors-foyer à caractère commercial
20/12/2019
Public - Public
Vins tranquilles AOC : volume complémentaire
20/12/2019
Affaires - Affaires
L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
20/12/2019
Affaires - Affaires
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de décembre est paru
19/12/2019
Public - Public
Assises nationales de la médiation administrative organisées par le Conseil d’État
19/12/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Nouvelles fiscales : le numéro 1257 est paru
19/12/2019
Public - Public
Produits cosmétiques : rectificatif concernant la liste des substances autorisées et interdites
19/12/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
ICO : le premier visa AMF vient d’être délivré !
19/12/2019