Veille

Affaires - Affaires / Public - Public
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er janvier 2020
08/01/2020
Public - Public
Contaminants alimentaires : rectificatif concernant les fruits à coque
07/01/2020
Public - Public
Droit de la santé : aperçu des textes parus au JO pendant les fêtes de fin d’année
06/01/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
LOM et véhicules autonomes : modifications en vue du Code des transports et de la responsabilité civile
06/01/2020
Public - Public
Juridictions administratives : publication d’un décret d’application de la loi de programmation et de réforme pour la justice
06/01/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
06/01/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
LOM et véhicules connectés : les forts enjeux de l’ouverture des données
06/01/2020
Public - Public
Respect des délais de paiement dans les marchés publics : développement de la facturation électronique et de la dématérialisation
06/01/2020
Public - Public
Emballages en plastique et produits en plastique à usage unique compostables : interdiction prévue en 2021
03/01/2020
Affaires - Affaires / Civil - Civil
LOM et « responsabilité »
03/01/2020
Affaires - Affaires, Transport
LOM et « assurance »
03/01/2020
Public - Public
Formation - Documents et contact alimentaire
03/01/2020
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
LF 2020 – Droit de délaissement des propriétaires riverains d’un aéroport existant
03/01/2020
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Caducité des POS : report d’une année
03/01/2020
Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La loi visant à lutter contre les violences au sein de la famille publiée !
02/01/2020
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : substances actives présentant des modes d’action identiques aux néonicotinoïdes
02/01/2020