Veille

Public - Public
Nouveau décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique
31/12/2019
Public - Public
DGCCRF : nouvelle organisation
30/12/2019
Public - Public
Manquement du comptable public à ses obligations : modalités d’appréciation de l’existence d’un préjudice financier causé à l’organisme public
27/12/2019
Public - Public
Publication d’un décret et d’un arrêté instituant une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle
27/12/2019
Public - Public
Reconnaissance d’une nouvelle responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles
27/12/2019
Public - Public
La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er janvier 2020
27/12/2019
Public - Public
Contrats de la commande publique : tous les changements de seuils au 1er janvier 2020
27/12/2019
Public - Public
Absence de titularisation à l’issue du stage : quel contrôle du juge ?
26/12/2019
Pénal - Pénal / Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Vague de décrets d’application de la loi de programmation pour la justice : un peu de lecture pour les fêtes !
24/12/2019
Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2019
24/12/2019
Public - Public
IGP Raclette de Savoie : nouveau cahier des charges
23/12/2019
Public - Public
Fonction publique : publication du décret relatif au recrutement de contractuels sur des emplois permanents
23/12/2019
Public - Public
Protection des consommateurs : mise en place d’une base de données européenne des infractions
23/12/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
La semaine du droit fiscal
23/12/2019
Public - Public
La semaine du droit de la santé
23/12/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit du patrimoine
23/12/2019