Veille

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des entreprises situées dans une commune rurale isolée
10/01/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Opérations intracommunautaires : transposition des mesures « quick fixes »
10/01/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CIR : sous-traitance en cascade – mise en place d’un dispositif anti-abus
10/01/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Paiement solidaire : nouvelle définition des plateformes en ligne
10/01/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Lutte contre les dispositifs hybrides : transposition des directives ATAD
10/01/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fusions – Transfert de déficit : dispense d’agrément préalable – conditions
10/01/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
E-commerce : aménagement du régime des ventes à distance de biens
10/01/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taux normal de l’IS : aménagement de la trajectoire de baisse
10/01/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fusion simplifiée entre sociétés soeurs : mise en oeuvre de la neutralité fiscale
10/01/2020
Civil - Personnes et familles
Retrait d’une SCP d’avocats : le système de rémunération adopté par les associés devait s’appliquer !
10/01/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Amortissement des véhicules de société : ajustement du plafond de déductibilité à la norme WLTP
10/01/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Régime de la propriété industrielle : modalités d’application dans les sociétés de personnes
10/01/2020
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
10/01/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Régime de la propriété industrielle : une nouvelle possibilité de compensation
10/01/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réfugiés palestiniens : l’Assemblée du Conseil d’État précise les conditions d’admission au statut d’apatride
10/01/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande d’admission exceptionnelle au séjour d’un jeune majeur : l’isolement familial n’est pas un critère prépondérant
10/01/2020